Concurrence déloyale

La concurrence déloyale revêt de nombreux aspects et peut être constituée de nombreux procédés contraires à la Loi ou aux usages. De toutes les façons, ces pratiques mettent en péril votre structure et cause un préjudice à votre chiffre d’affaires et à votre déontologie.

Notre agence peut travailler sur ces actes, et analyser la méthodologie des auteurs afin de déterminer que l’acte de concurrence déloyale est bien matérialisé, à savoir qu’il réunit la triple condition de l’existence d’une faute, de l’établissement d’un préjudice et du lien de cause à effet entre cette faute et ce préjudice.

Quand la concurrence déloyale s’établit par un non-respect de clauses professionnelles établies lors d’une signature de contrat, nous pouvons procéder à une enquête qui sera plus orientée de façon administrative. A contrario, si cette concurrence s’apparente, par exemple, à des soustractions de fichiers, de produits ou de matériaux, les investigations pourront plutôt s’orienter vers le vol classique et ainsi être amenées vers une juridiction pénale